La SUA se bat en Cour depuis 4 ans pour protéger notre environnement marin. 

(English version below)

En 2017, un promoteur, Growfish, avait obtenu du Ministère de l’Environnement, un permis EIA l’autorisant à démarrer son projet d’élevage intensif de poissons dans la mer. Les centaines de cages de la ferme devaient être installées à 1 km seulement de la côte Ouest de Maurice et à une centaine de mètres de sites de plongée connus dans le monde entier.

La Sea Users Association (SUA) avait alors logé une action devant le tribunal de l'Environnement demandant l’annulation du permis EIA de Growfish, car ce projet pourrait causer des dégâts irréversibles.  

Nous venons de franchir une étape importante dans notre procès. 

Voici un résumé de la situation et les raisons pour lesquelles nous faisons appel à vous.

Le projet de Growfish avait soulevé, dès le début, des objections du public à travers le Collectif Non à Elvaz Poisson dans la mer, mais ces objections ont été ignorées par le Ministère de l'Environnement, qui a décidé malgré tout, d'accorder un permis EIA a Growfish pour son projet. 

C’est pour cela qu’en 2017, avec quelques personnes, nous avons décidé de créer la Sea Users Association, pour contester ce permis devant le Tribunal de l’environnement. 

Dans ce procès, nous avons travaillé à démontrer que le rapport EIA de Growfish ne respectait pas le Environment Protection Act, car il y manquait des informations cruciales sur l’impact potentiel de ce projet sur l'environnement, notamment:

• le risque, bien réel, pour la sécurité des usagers de la mer: nageurs, plongeurs, surfeurs et autres parce que des millions de poissons enfermés dans des centaines de cages attirent forcément les requins;
• les conséquences de la pollution causée par les résidus de nourriture et les excréments de poissons; 
• les risques de maladies que les poissons attrapent souvent dans les fermes, qui pourraient se transmettre aux poissons sauvages, qui vivent déjà naturellement en mer ici;
• la pollution qui affecterait la visibilité dans l’eau et mettrait en péril les activités de plongée aux alentours, sachant que la région de Flic en Flac comprend des sites de renommée mondiale comme le ‘ Rempart Serpent’;
• le risque inévitable que des milliers de poissons s’échappent des cages, sachant que le Cobia, que Growfish comptait élever, est un poisson de grande taille, carnivore, qui n'est pas endémique, n’est donc pas présent naturellement à Maurice. 
  Si ces poissons se retrouvaient en grande quantité dans la mer, cela  créerait un déséquilibre dans notre environnement marin . 

Tous ces risques pourraient  avoir un impact irréversible sur la biodiversité marine; et par conséquent aussi sur tous ceux qui dépendent de la mer pour le loisir ou pour travailler. 

L'AHRIM (L’Association des Hôteliers et Restaurateurs de l’Ile Maurice)  avait également contesté le permis EIA de Growfish devant le tribunal car elle craignait pour la sécurité de ses touristes dans la mer. 

C’est sur la base de ces arguments que le Tribunal de l’Environnement nous a donné raison en avril 2019 et a annulé le permis EIA accordé a Growfish .  

Tribunal de l'Environnement a reconnu pour la première fois, qu’une association environnementale avait le droit ( l'intérêt à agir ou  ‘locus standi’), d’initier une telle action environnementale en Cour. 

Le Ministère de l’environnement, le Ministère de la Pêche et Growfish ont fait appel de cette décision en Cour Suprême en 2019. 

L’audience devait avoir lieu en juin 2021, mais le lundi 17 mai 2021 ces trois parties ont officiellement retiré leur appel en Cour. 

C’est une première grande victoire ! pour notre association, et pour notre environnement, mais aussi pour tous ceux qui profitent de la mer de la région Ouest de l'île. 

Cependant, Il faut savoir qu’il y a plus d’une vingtaine de sites qui ont été officiellement réservés pour l'implantation de projets d’aquaculture  autour de l'île par les autorités. 

Notre victoire n'empêche pas le même ou un autre promoteur de revenir plus tard avec un nouveau projet dans l’ouest ou ailleurs. Nous devons donc rester vigilants.

Les actions de la Sea Users Association ne s'arrêtent pas là. 

A travers nos actions, notamment judiciaires, nous souhaitons faire évoluer notre droit environnemental pour qu’il protège vraiment notre environnement et qu’il reconnaisse de manière explicite le droit des citoyens et des associations environnementales de contester certains projets en Cour, lorsqu’ils comportent un risque important pour notre environnement. 

• Action constitutionnelle 

C’est pour cela qu’en 2018, nous avons initié une 2e action, cette fois-ci devant la Cour Suprême. Nous demandons à la Cour d’annuler les amendements apportés à nos lois  et qui violent les droit constitutionnels du public et des associations d’avoir accès à la justice  et d’avoir un procès juste et équitable.

Alors qu’avant, nous aurions eu des mois pour préparer notre dossier,

Depuis 2016, nous n’avons que 21 jours pour tout préparer: témoignages, expertise, et arguments juridiques. Ces délais sont  extrêmement courts et n'ont a notre avis d’autre objectif que d'empêcher les contestataires d’initier des actions devant le tribunal de l'environnement. 

• Ferme Marine de Mahebourg

Concernant l'élevage de poissons dans la mer, la Sea Users Association aide également en ce moment un ancien plongeur de la Ferme Marine de Mahébourg. 

Il est poursuivi par la Ferme pour avoir raconté ce qu’il a vu et vécu quand il était employé dans une vidéo qui a été partagée sur Facebook. 

C’est d’ailleurs grâce à cette vidéo que nous avions pu attirer l’attention du public sur les risques  de ce genre de projet pour notre environnement.

Projet futur

Un des dossiers sur lequel nous souhaitons réfléchir à l'avenir serait celui d’actions légales contre ceux qui jettent leurs déchets, notamment dans les rivières.
 

Aujourd’hui nous avons besoin de vous car sans ressources financières, nous aurons beaucoup de mal à

• continuer ce que nous avons commencé 
• et continuer à protéger les droits liés à l'environnement. 

Votre contribution peut nous aider à payer les frais que nous finançons pour le moment nous même, avec des moyens limités.

Vous pouvez contribuer sur crowdfund.mu - le lien se trouve ci-dessous. 

Merci de partager notre poste et d’encourager d’autres à nous soutenir et à aimer notre page. 

Nous comptons sur vous! 

Nous devons faire tout notre possible pour préserver notre environnement qui est précieux, et donc pour nous protéger nous-même et les générations à venir.

Les engagements de la SUA: 

• Utiliser les fonds strictement pour accomplir les objectifs spécifiés dans cet article
• faire un usage prudent et raisonnable des fonds
• Faire auditer nos comptes par un auditeur
• garder l’identité des donateurs strictement confidentiel, sauf autorisation préalable de publier
• Communiquer les informations sur les affaires en cours à travers notre page Facebook: Sea Users Association

Le comité exécutif: 

• Présidente: Virginia Lamarque,
• Vice Président: Brummell Laurent,
• Trésorier: Christopher Mc Intyre,
• Vice Trésorier: Laurent Maurel,
• Secrétaire: Juliana De Falbaire,
• Assistant Secrétaire: Philippe la Hausse

Equipe technique et légale - affaire Growfish / Ferme aquacole:

• Avocate: Anne-Sophie Jullienne, 
• Avoué: Sheffick Sookia
• Chercheur juridique: Juliana De Falbaire

ENGLISH VERSION

The Sea Users Association has been fighting in court, for the past 4 years, to protect our marine environment.

In 2017, Growfish, a promoter, had obtained an EIA licence from the Ministry of the Environment, an EIA permit authorizing it to start its intensive fish farming project in the sea. The hundreds of cages of the farm were to be installed at only 1 km away from the west coast of Mauritius and a hundred meters from world famous diving sites.

The Sea Users Association (SUA) then initiated an action in the Environmental Tribunal requesting the cancellation of Growfish's EIA permit, because this project could cause irreversible damage.

We have just taken an important step in our trial.

Here is a summary of the situation and why we are calling for your help. 

The Growfish project had raised public objections from the start, through the civil society group No to Fish farming , but these objections were ignored by the Ministry of the Environment, which nevertheless decided to grant an EIA permit to Growfish for its project.

This is why in 2017, with a few people, we decided to create the Sea Users Association, to challenge this permit before the Environmental Court.

In this trial, we worked to demonstrate that Growfish's EIA report did not comply with the Environment Protection Act, as it lacked crucial information on the potential impact of this project on the environment, including:

the real risk for the safety of sea users: swimmers, divers, surfers and others, because millions of fish locked in hundreds of cages inevitably attract sharks;

• the consequences of pollution caused by food residues and fish excrements;
• the risks of diseases that fish often catch on farms, which could be transmitted to wild fish, which already live naturally at sea here;
• pollution which would affect visibility in the water and jeopardize diving activities in the surrounding area, bearing in mind that the Flic en Flac region includes world famous sites such as the "Rempart Serpent";
• the inevitable risk of thousands of fish escaping from the cages, knowing that the Cobia, which Growfish intended to breed, is a large, carnivorous, non-endemic fish, therefore not naturally occurring in Mauritius.
  If these fish were found in large quantities in the sea, it would create an imbalance in our marine environment.

All these risks could have an irreversible impact on marine biodiversity, and therefore also on all those who depend on the sea for leisure or to earn a living.

The AHRIM (The Mauritius Hotel and Restaurant Association) also challenged Growfish's EIA permit in the Tribunal because it feared for the safety of its tourists in the sea.

It was on the basis of these arguments that the Environmental Court ruled in our favor in April 2019 and canceled the EIA permit granted to Growfish.

The Environmental Tribunal recognized for the first time that an environmental association had the right (the interest to act or locus standi), to initiate such environmental action in court.

The Ministry of the Environment, the Ministry of Fisheries and Growfish appealed the ruling in the Supreme Court in 2019.

The hearing was scheduled to take place in June 2021, but on Monday, 17th May 2021 these three parties formally withdrew their appeal in court.

This is a first big victory for our association, and for our environment, but also for all those who benefit from the sea of ​​the West region of the island.

However, one should bear in mind that there are more than twenty sites that have been officially reserved for similar aquaculture projects around the island by the authorities.

Our victory does not prevent the same or another promoter from coming back later with a new project in the West or elsewhere. We must therefore remain vigilant.

The actions of the Sea Users Association do not end there.

Through our actions, particularly legal ones, we wish to develop our environmental law so that it truly protects our environment and that it explicitly recognizes the right of citizens and environmental associations to challenge certain projects in court, when they involve a significant risk for our environment.

Constitutional action

This is why in 2018, we initiated a second action, this time before the Supreme Court. We call on the court to cancel amendments to our laws that violate the constitutional rights of the public and associations to access justice and to a fair and equitable trial.

Whereas before, we would have had months to prepare our case,

Since 2016, we have only 21 days to prepare everything: testimonies, expertise, and legal arguments. These deadlines are extremely short and, in our opinion, have no other objective than to prevent the protesters from initiating actions in the Environment Tribunal. 

Mahebourg Marine Farm

Regarding fish farming in the sea, the Sea Users Association is also currently helping a former diver from the Ferme Marine de Mahébourg.

He is being sued by the Farm for recounting what he saw and experienced when he was employed, in a video that was shared on Facebook. It is also thanks to this video, that we were able to draw the public's attention to the risks of this kind of project for our environment.

Future project

One of the issues we want to think about in the future would be legal action against those who dump their waste, especially in rivers.

Today we need you because without financial resources it will be difficult for us to

• continue what we started
• and continue to protect environmental rights.

Your contribution can help us pay the costs that we are currently financing ourselves, with limited means.

You can contribute at crowdfund.mu - the link can be found below.

Please share our post and encourage others to support us and like our page.

We are counting on you!

We must do all we can to preserve our precious environment, and therefore to protect ourselves and future generations.

SUA's commitments:

• Use funds strictly to accomplish the goals specified in this article
• make prudent and reasonable use of funds
• Have our accounts audited by an auditor
• keep the identity of donors strictly confidential, except with prior authorization to publish
• Communicate information on current cases through our Facebook page: Sea Users Association

The executive committee:

• President: Virginia Lamarque,
• Vice President: Brummell Laurent,
• Treasurer: Christopher Mc Intyre,
• Vice Treasurer: Laurent Maurel,
• Secretary: Juliana De Falbaire,
• Assistant Secretary: Philippe la Hausse

Technical and legal team in the Growfish / Fish Farming Case:

• Lawyer: Anne-Sophie Jullienne
• Attorney: Sheffick Sookia
• Legal Researcher: Juliana de Falbaire